الشروط العامة دي فينتي
En vigueur au 29/07/2021
المادة 1 - بطل التطبيق
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites «CGV») s'appliquent، sans limits ni réserve
à tout des services de suivants:
ABONNEMENT MENSUEL OU ANNUEL DE SIGNAUX
tels que يقترح par le Prestataire aux customers non professionnels («Les Clients ou le Client») sur le
الموقع https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/.
Les caractéristiques Principales des Services sont présentées sur le site internet https: //www.gtb-
genevatradingbusiness.com/.
Le Client هو عبارة عن نموذج طليعي للتمرير من القيادة. Le choix et l'achat
d'un Service est de la seule Responsabilité du Client.
لا يمكن الوصول إلى Ces CGV في لحظة على الموقع https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/.
et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare تجنب الاتصال بالسيارات التجريبية وتجنب القبول في كوشانت لا
حالة prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site
https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/.
Sauf Preuve contire، les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire
المكونات الأساسية لتجميع المعاملات تستخلص من العميل.
Les Coordonnées du Prestataire sont les suivantes:
جي تي بي سويس ، ش.م.ل.
كابيتال سوشيال دي 21000 فرنك
Immatriculé au RCS de GENEVE، sous le numéro CHE-421.723.402
روت دو نانت دافريل 150 ميرين 1217
البريد: info@gtb-genevatradingbusiness.com
الهاتف: +41 (0) 225921616
قوانين حقوق الإنسان أو الضرائب المحلية أو حقوق الاستيراد أو الضرائب المفروضة على الأشخاص المعرضين للخطر
d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule Responsabilité du Client.
المادة 2 - سباق الجائزة الكبرى
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https: //www.gtb-
genevatradingbusiness.com/
، lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en CHF، TTC.
Les Tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le
الموقع https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/.
قلادة Ces Tarifs sont fermes et non révisables leur période de validité mais le Prestataire se réserve
le droit، hors période de validité، d'en modifier les prix à tout moment.
Le paiement requesté au Client يتوافق مع montant total de l'achat، y compris ces frais.
Une Facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services
القادة.
المادة 3 - الأوامر
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/
les Services qu'il désire Commander ، selon les modalités suivantes:
اختيار ابن العميل mensuel ou annuel، fait le paiement et la commande est definitely
دي سويت.
La vente ne sera يُعتبر comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client
تعديل دقة القيادة وإشارات التحذير من الأخطاء.
موقع Toute passée sur le https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/constitue la
تشكيل عقد خاتمة على مسافة داخل العميل و Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La passation d'une commande sur le site https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/ implique la
استنتاج بشأن عقد مراقبة الحد الأدنى من 1 mois ferme. الاشتراكات ذات الصلة
renouvelables soit mensuel ou annuel le client devra nous avertir de la posibilité de résilier le contat
5 jours avant la fin de cette période renouvelable pour une même durée par tacite reconduction.
Aux termes de l'article L 215-1 du Code de la consommation، reproduit ci-dessous:
Pour les contats de Prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de
reconduction tacite، le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit، par
خطاب رمزي أو كوريير إلكترونيك ديديز ، أو بالإضافة إلى ذلك
terme de la période autorisant le rejet de la reconduction، de la allowibilité de ne pas reconduire le
عقد اتفاقية استنتاج بشأن شرط إعادة التوطين الضمني. معلومات Cette ، délivrée dans des
المصطلح clairs et includehensibles ، الذكر ، dans un encadré الظاهر ، la date limite de non-
تجديد.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée configément aux التصرفات du premier alinéa ،
le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contat، à tout moment à compter de la date
دي التجديد.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou، s'agissant des contats à durée
indéterminée، après la date de transformat initial à durée déterminée، sont dans ce cas
remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation، déduction faite des
مراسل sommes، jusqu'à celle-ci، à l'exécution du contat. التصرفات السابقة في المادة
s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains à des règles
خاصة فيما يتعلق بمعلومات المستهلك. »
L'article L215-2 du Code de la consommation exclut l'application de l'art L215-1 aux Explitants des
services d'eau potable et d'assainissement، à l'inverse l'article L215-3 du Code de la consommation، dispose que ces règles sont Applicables aux conclus entre des professionnels et des non-
المهنيين.
L'article L241-3 du sanctionne le professionnel qui n'aurait pas procédé aux remboursements dans les
الشروط prévues à l'article L 215-1 du Code de la consommation.
المادة 4 - شروط الدفع
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé، selon les modalités suivantes:
- الدفع حسب الطلب البنكي
Le prix هو حساب مستحق الدفع حسب العميل ، بالكامل في إطار القانون.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le
Prestataire de paiement agréé interventant pour les Transaction bancaires réalisées sur le site
https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/.
Les paiements Effectués par le Client ne Seront تعتبر Comme définitifs qu'après encaissement
فاعلية ديون سوم ، على قدم المساواة مع Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si
celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les condition ci-dessus indiquées.
المادة 5 - منح الامتياز
قيادات الخدمات على قدم المساواة مع العميل سيرون فورنيس سيلون لو موداليتيس سويفانتس:
6 choix d'abonnement en mensuel ou annuel: CRYPTOVIP، ACTIONVIP، FOREXVIP،
السلع ، الفهرس ..
Les dits Services Seront fournis dans un délai الحد الأقصى الفوري الفوري للتحقق من الصحة
définitive de la commande du Client، dans les condition prévues aux présentes CGV à l'adresse
indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/.
مؤسسة Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs pour fournir les services commandés par le
العميل ، dans le cadre d'une duty de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Services Commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 8H après la date indicative de
fourniture، pour toute autre reason que la force majeure ou le fait du Client، la vente des Services
pourra être résolue à la requeste écrite du Client dans les condition prévues aux articles L 216-2، L
216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors
restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contat، à
الاستثناء من التعويض أو الاسترداد.
في حالة الطلب الخاص بالعميل المعني بشروط توفير الخدمات ،
dûment Acceptées par écrit par le Prestataire، les coûts y étant liés feront l'objet d'une Facturation
spécifique Complémentaire ultérieure.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des
الخدمات ، CEux-ci seront réputés تتفق مع القيادة والكمية والجودة.
Le Client Disposera d'un délai de 8h à compter de la fourniture des Services for émettre des
réclamations par toutes réclamations devront être effectués par mail à: info @ gtb-
genevatradingbusiness.com ، أن تكون مبررًا وأساسيًا ، auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement Acceptée en cas de non respect de ces formalités et
délais par le Client.
Le Prestataire Remboursera ou Rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le
défaut de Complité aura été dûment prouvé par le Client.
المادة 6 - قانون الاختصاص
Compte tenu de la Nature des Services fournis، les commandes passées par le Client ne bénéficient
pas du droit de rétractation.
Le contat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les
modalités précisées aux présentes CGV.
المادة 7 - مسئولية Prestataire - الضمانات
Le Prestataire garantit، Complément aux Dispositions légales et sans paiement Complémentaire، le
العميل ، معارضة المطابقة أو نائب المخبأ ، مؤكد في Défaut de Conception ou de
إعادة تأهيل قادة الخدمات في الظروف والأوضاع المؤقتة:
أقارب أقارب aux garanties légales
المادة L217-4 du Code de la consommation
«Le vendeur est tenu de livrer un bien matche au contat et répond des défauts de concité
وجود لور دي لا ديليفرانس.
المادة 8 - Données personnelles
Le Client est Informé que la Collecte de ses données à caractère staff est nécessaire à la vente
des Services et leur réalisation et délivrance، Confiées au Prestataire. Ces données à caractère
الأفراد غير المعدمين من أجل تنفيذ إجراءات مراقبة الخدمات.
9.1 جمع التبرعات لموظفي caractère
Les données à caractère staff qui sont Collectées sur le site https: //www.gtb-
genevatradingbusiness.com/ sont les suivantes:
Commande de Prestations:
Lors de la commande de Prestations par le Client:
Noms، prénoms، adresse postale، numéro de teléphone et adresse e-mail.
الدفع
عروض Dans le cadre du paiement des Prestations sur le site https: //www.gtb-
genevatradingbusiness.com/، celui-ci enregistre des données fancières أقارب au compte bancaire
ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
8.2 مصلحة الموظفين والموظفين
Les données à caractère staff sont réservées à l'usage unique du Prestataire et de ses salariés.
Le Responsable de traitement des données est le Prestataire، au sens de la loi Informatique et libertés
et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la Protection des données at caractère
شؤون الموظفين.
8.4 حدود السمة
Sauf si le Client exprime Son exprès، ses données à caractère personnelles ne sont pas
الاستخدامات في الدعاية والتسويق.
8.5 Durée de save des données
قلادة Le Prestataire Conservera les données ainsi recueillies un délai de 5 ans، couvrant le temps
de la prescription de la Responsabilité civile contractuelle المطبق.
8.6 الأمن والسرية
تعرّف Le Prestataire على en œuvre des mesures organisationnelles ، والتقنيات ، واللوجيستيات والفيزياء في
matière de sécurité du numérique for protéger les données personnelles contre les altérations،
التدمير وحصول غير مؤتمنة. Toutefois هو إشارة إلى بيئة الإنترنت
Complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la Transmission ou du stockage
des informations sur الإنترنت.
8.7 تخصيص حقوق العملاء والمستخدمين
En application de la règlementation المطبق على المساعدة في خدمة أفراد caractère، les Clients et
موقع utilisateurs du https: //www.gtb-genevatradingbusiness.com.
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les troubleent de la manière suivante
:
EN SE CONNECTANT SUR SON COMPTE ET EN MODIFIANT LUI MÊME LES DONNÉES.
- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse électronique indiqué à l'article 9.3 «
السمة المسؤولة »
- تمارين رياضية رائعة من أجل الحصول على معلومات شخصية
en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 «مسئول عن السمات»
- Si les données à caractère staff détenues par le Prestataire sont inexactes، ils peuvent
المطالب بالمعلومات في جور المعلومات في المعلومات في الكتاب المقدس
المادة 9.3 «الوصف المسؤول»
المادة 9 - ملكية الفكر
موقع Le contenu du https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/ est la propriété du Vendeur et de ses
partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales الأقارب في الملكية الفكرية.
Toute الاستنساخ الكامل من طرف واحد هو احتواء صارم interdite et est susceptible de
contrefaçon un délit de contrefaçon.
المادة 10 - قانون Droit المطبق - اللغة
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit suisSE.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une
ou plusieurs langues étrangères، seul le texte français ferait foi en cas de litige.